Le certificat de capacité pour vos clubs?

[urka]

Coucou un nouveau sujet: la personne ou les personnes dans vos clubs qui gèrent les entraînements ont ils le certificat de capacité? (une seule personne suffit)
Je m'explique: dans le vaste monde du chien en France, dès que l'on veut faire élevage, pension, éducation.... il faudrait avoir un certificat de capacité d'élevage (oui oui même si on ne fait que de l'éducation, vive la logique de la France!).

Seulement je sais que dans grand nombre de nos clubs de travail à l'eau ou sauvetage aquatique, nous n'avons pas forcement cela (chez TNT21, je suis en peine réflexion de faire le stage pour avoir l'attestation de capacité, une formation d'éducateur canin ne suffit pas pour éduquer au niveau autorisation préfectorale), car à la base... nous ne faisons pas forcément de l'éducation en soi (comme peut l'entendre un professionnel avec son centre d'éducation dressage)
mais toutefois... sur le terrain.... nous faisons bien un peu d'éducation au sol.... et à l'eau.... le travail à l'eau est bien en quelque sorte une éducation aussi comme peut l'être l'agitlity... le ring etc non? nous éduquons une discipline....

donc je me pose la question de nos obligations... doit on avoir ce certificat de capacité ou non ? que se passe t'il s'il y a un pépin lors d'une séance de travail? (nous ne sommes pas à l'abri qu'un chien en sortant de l'eau nous échappe... reverse une "mamie" qui se casse le col du fémur... certes il y a la responsabilité civile qui entre en jeu mais... si on veut vraiment chercher des noises au club .... notre responsabilité ne peut elle pas être remise en cause car nous n'avons pas ce certificat? donc en quelques sorte l'autorisation préfectorale pour éduquer un chien....

Par la même, l'assurance du club ne peut elle pas se retourner contre le club aussi du à l'absence de ce certificat? (je sais bien que c'est pas écrit noir sur blanc sur le contrat d'assurance mais en générale en cas de réel pépin... c'est toujours le truc pas en noir sur blanc qui comme par hasard pose problème)

[vero33]

alors a priori apres informations aupres de la dsv, il faut effectivement un certificat de capacitén bous aussi nous avons un membre qui est educareur canin, homme de ring et obeissance n mais cela ne suffit pas et donc a la derniere session , il y a quinze jours je l ai passe avec deux autres membres ( au cas ou !!) et nous attendons le resultat : il m avait ete dit que c etait hyper facile, que nenni !!les questions etaient un peu vicieuses , mal tournees , et plus de la moitié etait sur l élevage a proprement parler ! on verra bien mais effectivement c est une obligation et pourtant il n y en a pas beaucoup qui sont dans la légalité !

[urka]

cool pour ta réponse car effectivement me semblait bien que c'était une obligation. Alors autre question, dans la foulée...

Lorsque je vais sur le net pour voir les pièces à fournir pour le certificat de capacité (attention ce que tu viens de passer te donne l'attestation de capacité seulement, ensuite il faut l'envoyer avec d'autres pièces à la préfecture qui elle va te délivrer le certificat de capacité) alors ya plein de chose mais je me retrouve à chaque fois confrontée à la déclaration des installations d'hébergement (même si ya une case où l'on coche si on fait pension, élevage, éducation) mais dans beaucoup de club (comme nous d'ailleurs) on a pas d'installations particulières... pas de terrain fermé notamment... juste un lieu d'activité (déclarée à la DSV sur papier libre), avec ton éducateur (s'il fait ring &co je suppose qu'il a un terrain d'entraînement fermé) mais peut on avoir le certificat de capacité (préfectoral) sans avoir de terrain fermé digne de ce nom?
car il me semble aussi, qu'il y a des obligations là dessus (du moins dit en formation d'éducateur canin).... mais je ne trouve rien de précis sur le net jusqu'à présent....

[vero33]

je viens de lire, j'ai une gross e migraine, je te réponds demain !

[huga]

Effectivement il faut un capacitaire, chez nous il y en a deux

[Carioline]

Rho, mais je ne savais pas !
Nous, on a juste 2 personnes aux Pattes Palmées, qui ont leur monitorat 1er degrés gnégnégné, mais c'est tout.

J'en causerais aux prochaines AG des Pattes Palmées, du CCCSN, et à mon copain Fred de TN69...
J'espère que ce certificat de capacité, c'est autre chose que le truc machin chose moniteur éducation canine, j'avais trouvé la formation franchement barbante et peu instructive, surtout comment elle était menée...

[Carioline]

J'ai trouvé ceci (et la première réponse sur mon moteur de recherche, vient d'un forum chat !).

« La gestion d’une fourrière ou d’un refuge, l’élevage, l’exercice à titre commercial des activités de vente, de transit, de garde, d’éducation de dressage, de présentation au public de chiens et de chats ne peuvent s’exercer que si au moins une personne en contact direct avec les animaux possède un certificat de capacité (…) délivré par l’autorité administrative qui statue (…) au vue des connaissances et de la formation ou de l’expérience professionnelle d’au moins trois ans »
Alinéa IV de l’article 13 ; loi du 6 janvier 1999.

Toujours selon la loi du 6 janvier 1999, toute personne dont l’activité donne lieu à la vente d’au moins deux portées par an, est considérée comme l’éleveur et doit posséder un certificat de capacité.

Comment obtenir son certificat de capacité ?
Pour obtenir son certificat de capacité il faut envoyer sa demande par courrier à la préfecture de son lieu de résidence, en l’adressant à la DSV. Elle comprend les documents suivants.

Le dossier de demande comprend :

- les nom et prénoms, date de naissance du postulant ;
- l'adresse complète du domicile du postulant ;
- la dénomination et l'adresse précise de l'établissement ou de l'élevage où le postulant exerce son activité ;
- la copie de la déclaration d'activité, telle que précisée au 1o du IV de l'article L. 914-6 du code rural, de l'établissement ou de l'élevage concerné (récépissé de déclaration à la DSV);
- la copie de la carte d'identité du demandeur
- un curriculum vitae permettant notamment d'apprécier l'expérience du postulant s'agissant de l'activité pour laquelle il sollicite le certificat de capacité et le cadre dans lequel il a eu l'occasion d'exercer cette activité ; il est accompagné des pièces justifiant les déclarations qui y sont portées ;
- une déclaration sur l'honneur de non-condamnation pour infraction aux dispositions législatives et réglementaires afférentes à la protection et à la santé des animaux ;
- l'un des justificatifs ( copie de diplôme de formation qualifiante par exemple) requis pour l'octroi du certificat de capacité et mentionné à l'article 1er du décret du 23 octobre 2000 susvisé.

Parmi ces formations, il en existe une, depuis le mois d’octobre 2004, spécifique à l’espèce féline organisée conjointement par le LOOF, la SFF (Société Française de Félinotechnie) et l’UMES ( Unité de Médecine de l’Elevage et du Sport) : le CETAC option « Chat »

Après avis du directeur des services vétérinaires, un acte mentionnant le numéro d’enregistrement avec votre identité et la date de délivrance du certificat de capacité vous est adressé à votre domicile. (JO du 09/02/2001)

D'où ma question, est-ce qu'on peut considérer la pratique de l'éducation canine au sein d'un club associatif, sans but lucratif, comme un "exercice à titre commercial" ?

Je ne sais pas ce qui prévaut en Côte d'Or (un peu HS ce soir pour aller faire des fouilles archéologique sur le site de la Préfecture de notre département), mais à mon sens, un club ne devrait pas relever de ce CETAC (si c'est bien la même chose que le certificat de capacité que tu évoques). Un éducateur canin professionnel, oui. Mais bon, il semblerait que dans certains concours canins de clubs SCC, ce CETAC soit exigé pour au moins un des responsables organisateurs.

Mais quand on n'a pas vocation commerciale, et qu'on n'est pas affilié à la SCC, doit-on avoir un capacitaire dans nos rangs ? En dehors des connaissances "intéressantes" (même si je ne vois pas vraiment l'intérêt de survoler pendant 3 jours une multitude de thème, dont la reproduction et la génétique pour éduquer un chien) que cela peut apporter pour sa culture personnelle...

[vero33]

pour vous répondre, en fonction de ce qui nous a été dit, le certificat e capacité est obligatoire pour toute activité commerciale telle que vente de chiens, garde de chiens, refuge, fourriere, certes mais aussi pour toute association ou il y a présence de chiens ( on va résumer comme cela !) donc nous en tant qu'asso de sauvetage, de travail à l'eau, de loisirs a l'eau etc...nous nous dvons d'en avoir un , ce certificat n'est pas attaché a un terrain pour répondre a urka, mais à l'asso

comme l'a tres bien expliqué carioline, la canine donne une attestation une fois une fois que tu as réussi l'examen, et avec cette attestation et tous les documents préconisés dans l'article cité plus haut, tu fais ta demande a la dsv de ton département !

et non carioline, cela n'a rien a voir avec la formation de moniteur

[urka]

cool pour ta réponse car effectivement me semblait bien que c'était une obligation. Alors autre question, dans la foulée...

Lorsque je vais sur le net pour voir les pièces à fournir pour le certificat de capacité (attention ce que tu viens de passer te donne l'attestation de capacité seulement, ensuite il faut l'envoyer avec d'autres pièces à la préfecture qui elle va te délivrer le certificat de capacité) alors ya plein de chose mais je me retrouve à chaque fois confrontée à la déclaration des installations d'hébergement (même si ya une case où l'on coche si on fait pension, élevage, éducation) mais dans beaucoup de club (comme nous d'ailleurs) on a pas d'installations particulières... pas de terrain fermé notamment... juste un lieu d'activité (déclarée à la DSV sur papier libre), avec ton éducateur (s'il fait ring &co je suppose qu'il a un terrain d'entraînement fermé) mais peut on avoir le certificat de capacité (préfectoral) sans avoir de terrain fermé digne de ce nom?
car il me semble aussi, qu'il y a des obligations là dessus (du moins dit en formation d'éducateur canin).... mais je ne trouve rien de précis sur le net jusqu'à présent....

Merci pour vos réponses les filles, Si quelqu'un sait pour l'histoire de l'hébergement (ou obligation de terrain fermé...) le truc pas très clair sur le net^^

Sinon Caro, pour le certificat de capa, ça n'a rien à voir si affiliation ou pas, asso ou autres, bénévolat ou salarié... à partir du moment où il y a une activité avec chien, il faut avoir le certificat de capacité d'élevage (c'est pourquoi ya plein de question dessus), en france même si tu ne fais que de l'éducation c'est celui là qu'il faut (même si pas logique^^)

[urka]

ah oups mal vu Vero, où tu as tenté de répondre.... (oui attaché à l'asso) donc le fameux cerfa pas besoin de le joindre?

et le certificat de capa c'est la préfecture qui délivre?

[vero33]

a priori et d'apres ce que l'on nous a dit a la formation, non je crois que c'est la dsv, et pas la préfecture !!et pas de terrain attaché au fait de l'obtenir ou pas !

[urka]

Génial! ça me rassure! pour l'histoire du terrain!

Plus qu'à le passer moi! je surveille les cessions (par contre je passe pas par la SCC pour le passer)

Merci Vero!

[huga]

Si j'ai un conseil à donner, il vaut mieux passer un CETAC (Certificat d'Etudes Techniques relatif aux Animaux de Compagnie) qu'une formation sur un week-end de RC....
La formation est bien plus sérieuse et plus longue. On ne parle pas de d'élevage, mais aussi de Responsabilité Civile, de jurisprudence et autres aspects juridiques importants.

[urka]

Exact! je compte passer le CETAC par l'intermédiaire de la SFC

[huga]

C'est super ! Le CETAC est organisé et dispensé par la SFC uniquement. Les formateurs sont de vrais vétérinaires, professeurs.
De plus le support de travail (un bouquin de 700 pages) te servira de bible ! Je te promets que tu vas te régaler.
Où le passes-tu ? Et si j'ai un conseil, prends le module CETAC transport qui se fait une 1/2 journée de plus ça te sera utile un jour.... Enfin si ils le font toujours !

[huga]

Pour en revenir à la législation, elle n'est pas nouvelle.
Et c'est pour cela qu'il y a 6 ans j'avais organisé des formations et dispensé seulement deux cessions.
http://domainedesnewfys.com/canine.htm
Mais c'est comme le permis de détention.... les gens se forment seulement au moment où ils ont le couteau sous la gorge, c'est-à-dire lorsque le maire fait pression.

[urka]

Où le passer ça je sais pas encore! justement faudrait que je vois les cessions et où c'est... ya rien de nouveau sur leur site

sinon, tu fais bien de m'interpeller sur le CETAC transport! car justement j'ai aussi un projet perso (rien à voir avec TNT21) en réflexion... et je pensais que c'était 2 trucs différents le certif capa transport et élevage...
Mais si tu fais le CETAC transport... ça te délivre le CETAC élevage automatiquement? ou alors tu as 1 journée de + de formation et tu passes 2 QCM pour les 2 attestations capa?

[Carioline]

H'Urka, tu me tiendras au jus si tu trouves où ça peut se faire !
Bon, ça ne m'a pas l'air donné-donné, mais ça m'intéresse...

[urka]

Oui Cathy ou du moins aussi... quand on commence à se former professionnellement et que l'on parle législation (ce qui est mon cas) avant... je pensais même pas à tout ça , je savais du moins quand élevage il y avait un certificat de capacité (que j'assimilais dans ma tête à une autorisation) mais j'étais loin d'imaginer de tout ça pour l'éducation donné bénévolement en asso en fait...

Pour la mairie à vrai dire..... à Dijon doivent sans fiche, je pense qu'ils sont même pas au courant puisqu'on nous a jamais rien demandé hum^^, pourtant on a une convention pour le lac avec eux donc.... ils en auraient parlé à l'époque.
Mais faut régulariser tout ça, c'est important.



Caro ok je te dirai, pour le prix, j'ai lu sur le site de la SFC que c'est vers les 550 euros le stage.
En fait ça peut aussi se passer auprès des écoles véto.

[Carioline]

J'ai franchement un peu de mal à me retrouver...
Le certificat de capacité et le CETAC (quelques soient les options), ce sont deux titres distincts ?

J'essaye de trouver des lieux à proximité de chez "nous" ou des "pieds à terre" que je peux avoir à travers la France. M'enfin, va falloir que j'économise avant !

D'ailleurs, sur certaines formations, ça dure 3 jours, et ça ne coûte "que" 195€...

Je commence une liste des endroits où ils ont fait cette formation, histoire de les contacter pour savoir s'ils renouvelleront prochainement la formation... Je mets l'organisme et le lieu en titre de sujet pour faciliter le repérage...

[Carioline]

C'était en juin 2012 :
CFPPA de l'Epine
CETAC en 3 jours
Dates : - les 6,7 et 8 juin 2012
Evaluation sous forme d’un QCM
le dernier jour validant les compétences minimales obligatoires permettant d’obtenir le certificat de capacité
Sessions toute l’année au CFPPA à L’Epine
Coût : 195 € comprenant les repas du midi
Vous souhaitez exercer une activité professionnelle liée aux animaux de compagnie d’espèces domestiques : animalerie, élevage canin...
Inscrivez vous au CETAC Canin
et obtenez le certificat de capacité exigé par la loi

CFPPA de L’EPINE
52 Allée du Château
51460 L’EPINE
Tél : 03.26.68.66.11
Fax : 03.26.68.66.26
Contact :
Stéphanie LAUVAUX– MACQUART
stephanie.lauvaux@educagri.fr
www.cfppalepine.fr

CETAC
Certificat d’Etudes Techniques
de l’Animal de Compagnie - module chien
Contenus et méthodes pédagogiques :

6 domaines abordés
- Domaine logement : mobiliser les connaissances
permettant d’assurer aux animaux de compagnie un
logement confortable et répondant aux nécessité
d’hygiène et de propreté

- Domaine alimentation : mobiliser les connaissances permettant d’assurer aux animaux de compagnie une alimentation adaptée à leur mode vie

- Domaine reproduction : mobiliser les connaissances permettant de respecter la physiologie et la
santé des animaux détenus aux différentes phase de
la reproduction

- Domaine soins, hygiène et santé : mobiliser les
connaissances permettant d’assurer aux animaux de
compagnie des soins appropriés et de les maintenir
en bon état sanitaire

- Domaine comportement : mobiliser les connaissances relatives aux comportements de l’espèce afin
d’avoir un animal agréable en société

- Domaine réglementation : mobiliser les connaissances relatives à la déontologie du détenteur d’un
animal de compagnie

[urka]

ah me semblait bien que j'avais vu un truc à 185 ou 195 euros... mais après en reregardant j'ai trouvé + cher! sur la feuille d'inscription pour la formation de ce we^^

Pour le CETAC et certificat de capa :
le CETAC c'est l'attestation de formation pour la capa. Le certificat de capacité est délivré par la DSV où faut donner le CETAC parmi d'autres pièces... l'attestation ne te donne pas le droit d'exercer en soit.

[vero33]

le programme donné par carioline est exactement ce que nous avons eu durant notre stage, nous avions aussi deux bouquins, deux pavés,' dont un sur la génétique ) plus un référentiel a étudier , je ne sais pas si il y a tanat d'ecart que ce que l'on veut bien dire

en gironde le prix etait de 160 euros , hébergement et repas en sus !

[Carioline]

C'est sûr que pour mon budget serré, 180-200€, c'est plus accessible que 500€.
Après, comme tu l'évoques, d'où vient la disparité des prix ?

[vero33]

je pense que cela vient du prestataire tout simplement, nous avions comme formateur un vetérinaire venu de la région parisienne, tres compétent, tres à l 'écoute vraimnet extra, maintenant je pense que la SCC ne prend rien dessus, ttout simplement !

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